Le 10 juin, la loi Hadopi a été partiellement validée mais hier, mercredi 24 juin le Président de la République l’a définitivement promulguée. Il a en revanche censuré le coeur du projet, considérant que l’accès à Internet était une des conditions indispensables de l’exercice de la liberté car « tout citoyen peut parler, écrire et imprimer librement ». Par conséquent, un juge, seul, peut décider d’une coupure de l’accès à Internet.
Il faut alors trouver un juste équilibre entre la liberté des internautes et la légitime protection des droits d’auteur.
Certes, le gouvernement a raison d’affirmer qu’il faut à notre pays une volonté renouvelée de défendre l’exception culturelle et nos industries de la musique et du cinéma. Or, aujourd’hui, le concept pédagogique de réponse graduée – avertissements, puis sanction – est sans doute le seul permettant de relever ce défi.
Au final, la coupure internet sera maintenue (après décision d’un juge) dans le nouvelle loi d’Hadopi, doublée d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500€ copiant le principe de la répression routière sans pour autant tenir compte de la présomption d’innocence.
